Vente : Démarches

porte-voix 
 
Nous vous accompagnons pendant toute la durée du projet et nous effectuons toutes les démarches administratives (demande préalable (DP) en mairie, demande de devis de raccordement à Enedis, acceptation du devis, pose des compteurs par Enedis, demande du VISA auprès de Consuel, mise en service par Enedis et contrat 20 ans avec EDF-OA.
 

Guide des démarches

miniature guide chronologique

Pour une nouvelle construction, il est préférable d'intégrer les panneaux solaires dans le permis de construire. Renseignez vous : il peut exister dans votre commune des dispositions particulières concernant l'aspect ou la couleur des toitures.

Pour un bâtiment existant, la pose de panneaux solaires n'est pas soumise à permis de construire,
une simple déclaration de travaux en mairie est nécessaire.

La réponse de la mairie est au maximum de 1 mois, 2 si vous êtes en zone protégée ou dans le périmètre (500m) d'un monument/bâtiment historique (église par exemple). Dans ce cas, il y a consultation des Bâtiments de France (BdF) mais ces derniers ne peuvent plus faire opposition depuis septembre 2009 mais donnent un avis consultatif. Le Maire reste le seul à pouvoir s'y opposer ou pas, la loi précise que tous refus doit être dûment justifié.

Nos produits, en particulier nos tuiles photovoltaïques noires, sont très appréciés pour leur esthétique et ont déjà été acceptés par les BdF sur certains projets en zone protégée/historique. Nous fournissons également un photomontage très réaliste des futurs panneaux sur la toiture. Voilà pourquoi nos clients et nous même n'avons très peu d'oppositions des mairies.

L'avis de non opposition de la mairie est un préalable à toute installation... Mais Enedis ne le demande pas lors de la demande de devis : le simple récépissé de dépôt à la mairie permet de remplir de suite une demande en ligne de devis de raccordement à Enedis qui propose un devis au bout de 2 à 3 semaines. L'acceptation du devis entrainera 3 semaines plus tard environ une proposition de date des travaux par Enedis.

Le fait de pouvoir faire en 24-48 h la DP mairie et la demande Enedis permet de bloquer le tarif d'achat du kWh du futur contrat avec EDF-OA, car c'est la date de dossier accepté complet chez Enedis qui fait foi pour le tarif à appliquer pendant 20 ans.

YonneSolaire propose systématiquement lors du devis d'effectuer gratuitement pour vous ces démarches même si vous ne signez pas de suite le devis. (nous sommes confiant, vous signerez avec nous !). Cela ne vous engage aucunement (ni auprès de YonneSolaire, ni auprès de la mairie ou Enedis)

Etant donné que ce tarif est revu à la baisse tous les trimestres (pour les futurs contrats), il est TRES judicieux de faire cette démarche avant même de signer le devis, surtout quand on arrive en fin d'un trimestre...

Cela peut vous laisser le temps de réfléchir pendant presque 4 mois (1 mois pour obtenir le devis + 3 mois de validité max du devis par Enedis) : période intéressante aussi pour trouver un éventuel financement...

 Les travaux de pose des compteurs de production peuvent être faits AVANT ou APRES la pose du générateur PV.

Dès l'installation du générateur terminée, nous faisons la demande de VISA au consuel (obligatoire depuis le 22 Mars 2010).
La mise en marche du générateur sera programmée entre Enedis et vous dès qu'ils auront reçu le VISA consuel : 1 à 2 semaines. L'agent Enedis valide auprès d'EDF-OA la mise en service, ce qui enclenche l'envoie du contrat chez vous (EDF-OA prend de 2 à 10 mois pour l'envoyer).

Au moment de la mise en service, vous devenez officiellement producteur d'électricité verte et les kWh produits compteront pour votre premier versement EDF-OA. Il vous suffira alors de renvoyer signé le contrat EDF-OA quand vous le recevez.

casino en ligne
casino en ligne>